PRESTATION DE SERVICES
1. Champ d’application
1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à tous les produits vendus, ci-après « les services », qui sont passées entre « ANAIS REBORN »au numéro d’entreprise 0553729844 ci-après « le Prestataire » et le « client ».
1.2. L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement du Prestataire. Toute commande passée et réglée via le site http://www.anaisreborn.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix
2.1. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
2.2. Les prix ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations.
2.3. Le prix indiqué constitue le forfait qui sera facturé au client pour les services indiqués dans l’offre.
3. Paiement
3.1. Tout paiement en ligne répond aux règles en rigueur.
Le paiement est requis au moment de la commande. Le règlement se fait par carte bancaire, celui-ci étant sécurisé en ligne et réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Dans le cas d’un éventuel problème de paiement avec la plateforme, la responsabilité revient à plateforme de paiement. Vous pouvez contacter le support à leur adresse mail. Aucune garantie de remboursement est prévu lors de l’achat d’un produit numérique. Aucune demande de remboursement faite auprès de Stripe ne sera traitée de notre part.
4. Remboursement
Aucune garantie de remboursement est prévu lors de l’achat d’un produit numérique. Les demandes de remboursement quel que soit le motif ne seront donc pas prise en compte.
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation. En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
5. Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud, comme vous le feriez sur Netflix. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse anaisreborn@gmail.com. La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez lors de la création de votre espace membre).
6. Exécution des prestations
6.1. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.
6.2 Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.
6.3. Le Prestataire est en droit d’annuler un événement si le nombre minimum de personnes n’est pas atteint (10 minimum). Les clients sont prévenus au minimum 48h à l’avance et sont intégralement remboursés.
7. Limitation des responsabilités
7.1. Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par le Prestataire, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (e-mail ou courrier).
7.2. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant du contrat sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution du contrat en justice, conformément à l’article 1184 du Code civil.
8. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à traiter les données reçues du client à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, adresse) conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
Nous n’aimons pas fouiller dans la vie de nos clients. Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients nous envoient d’eux-mêmes.
Conformément à la Loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par ANAIS REBORN.
Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
9. Force Majeure
9.1. Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, une grève partielle ou totale, ou un lock-out.
9.2. La Partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie de la survenance de cet événement.
9.3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
9.4. En cas d’annulation d’un événement dû à un manque de participants, l’événement est intégralement remboursé au participant.
10. Propriété Intellectuelle
10.1. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site de ANAIS REBORN sont la propriété de celui-ci.
10.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
10.3 Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Toute copie, duplicata, partage à une personne tierce des produits numériques édités par la ANAIS REBORN seront lourdement sanctionnés.
D’après les articles du code de la propriété intellectuelle « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
En cas de non respect de ses articles, des procédures judiciaires seront engagées de notre part.
11. Divers
10.1. Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre de devis transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
10.2. Le contrat conclu entre le Prestataire et le Client est soumis au droit belge. Tous différends et/ou contestations résultant de la prestation de nos services et/ou relatifs à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
12. Siège société
ANAIS REBORN, 53 Place communale, 1332 Genval. Brabant wallon. Belgique.
Anais reborn 